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Justice transigée environnementale : après 50 CJIP, quel bilan pour les entreprises ?

AteliersAgro / Santé / Biodiversité

30/09/2026 | 14h15 - 15h00 |343

Informations

Depuis leur introduction en droit français en 2020, près d'une cinquantaine de CJIP environnementales ont été signées entre des entreprises et des parquets judiciaires sur le territoire. Petites soeurs des "CJIP des villes" relatives à la corruption et l'évasion fiscale issues de la loi Sapin II de 2017, ces "CJIP des champs" constituent un dispositif négocié par lequel l'entreprise, mise en cause pour un ou plusieurs délits prévus par le code de l’environnement, sans reconnaître de culpabilité, accepte de payer une amende pour éviter des poursuites pénales, se met en conformité, et surtout, répare le préjudice écologique résultant des infractions commises.

Dans un dialogue avec un expert de ce dispositif, AEF info brossera un état des lieux en chiffres et en graphiques des 50 CJIP signées jusqu'à ce jour. Intérêts de l'entreprise, intérêts écologiques : quels équilibres cultivés au fil de cette justice négociée ?

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