Donnée produit : de la publication à la preuve, le tournant 2026-2027

Production / Consommation / Circularité

L'exercice qui s'ouvre marque une bascule pour les entreprises qui mettent des produits sur le marché européen. Le volume de données à publier augmente, mais le changement principal est ailleurs : il faut désormais relier la donnée produit à une exigence précise, à une date d'application et à un acteur habilité à la demander.

Le paradoxe est là : pour beaucoup d'entreprises, l'obligation réglementaire n'est pas encore applicable. Mais les décisions qui détermineront leur capacité à y répondre se prennent maintenant.

Ce qui oblige aujourd'hui, et ce qui reste annoncé

Les derniers mois ont rempli le calendrier. Certaines règles s'appliquent déjà, comme l'interdiction de détruire les vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus, applicable aux grandes entreprises depuis juillet 2026. D'autres arrivent : la directive Empowering Consumers qui encadre notamment les allégations environnementales doit s'appliquer au 27 septembre, et le passeport numérique de batterie devient exigible en février 2027 pour certaines catégories de batteries. La difﬁculté est de distinguer ce qui est publié, opposable, et ce qui concerne directement une entreprise donnée.

Prenons l'exemple du passeport numérique de produit, ou DPP. L'outillage existe déjà : le registre européen est en service depuis juillet 2026 avec un environnement de test ouvert. Six normes harmonisées ont été citées au Journal ofﬁciel, ouvrant une présomption de conformité sur des aspects techniques clés ; deux autres, portant sur les droits d'accès et l'authentiﬁcation des données, sont attendues en septembre.

L'obligation, elle, suit un autre rythme : sous l'ESPR, elle se construit produit par produit, à travers les actes délégués qui déﬁniront les exigences applicables, notamment leurs champs de données. Aucun n'est adopté pour le textile ni pour l'électronique, annoncés sur un horizon 2027-2029, avec en principe dix-huit mois au moins entre l'entrée en vigueur d'un acte délégué et son application.

Un même socle de données, plusieurs obligations

Ces exigences ne portent pas sur des données strictement différentes. Prouver une allégation environnementale, documenter l'origine d'un cuir, déclarer les substances préoccupantes d'un article, renseigner les champs d'un DPP : la réponse se trouve souvent dans le même gisement, la donnée produit et sa chaîne de constitution.

Traiter chaque réglementation en silo multiplie les collectes et les référentiels, et fait peser des risques de coût, de temps passé et de divergence. Le risque n'est alors plus seulement de manquer une échéance : c'est de construire plusieurs fois la même capacité de collecte, de contrôle et de justiﬁcation de la donnée. Un socle commun est donc à construire : identiﬁcation du produit, composition, origine des matières, conditions de production et de ﬁn de vie servent plusieurs conformités à la fois.

Ce socle demande à être orchestré, et ne signiﬁe ni référentiel unique, ni donnée unique. Les ﬁnalités, les responsables et les niveaux de preuve diffèrent : une information sufﬁsante pour un afﬁchage consommateur ne l'est pas nécessairement pour une déclaration réglementaire.

Ce qui se décide maintenant, et ce qu'il vaut mieux laisser ouvert

Plusieurs décisions peuvent être prises sans attendre l'acte délégué : quelles données appartiennent à l'entreprise et lesquelles sont détenues par ses fournisseurs ; quel système fait foi lorsque plusieurs portent la même donnée ; qui porte le sujet et arbitre entre les directions ; selon quelles règles une donnée est mise à jour et archivée. La responsabilité reste celle de l'opérateur qui met le produit sur le marché : un contrat avec un prestataire déplace seulement la charge de travail. La réversibilité et la portabilité se négocient également avant la signature d'un contrat avec une solution externe.

D'autres décisions gagneraient à rester ouvertes : le contenu exact des champs, inconnu pour toute catégorie relevant d'un acte délégué à venir, et le niveau d'identiﬁcation du produit, modèle, lot ou article. La cible d'intégration reste ouverte, pas le travail préparatoire : localiser la donnée, éprouver l'interopérabilité et mener un pilote à faible niveau d'intégration se font dès maintenant. Regarder ce qui se met en place dans les premiers secteurs, la batterie notamment, aide aussi à anticiper ce qui pourrait se transposer sur son propre portefeuille.

L'écart entre les entreprises se jouera sans doute moins sur la date de mise en conformité que sur la qualité du référentiel constitué d'ici là. C'est aussi là que le sujet cesse d'être uniquement réglementaire. Une donnée produit structurée, gouvernée et réutilisable peut alimenter d'autres usages : expérience client, réparation et seconde main, opérations de circularité ou applications d'intelligence artiﬁcielle. La conformité peut alors devenir le premier cas d'usage d'une infrastructure de données produit plus large.

Mélanie Bradaia, fondatrice de Vetta Advisory, accompagne les entreprises dans le cadrage de leur stratégie de données produit et de passeport numérique de produit (DPP) : décryptage réglementaire appliqué au portefeuille, cartographie des données, gouvernance, choix d'architecture et identiﬁcation des cas d'usage. Elle a passé 4 ans chez un éditeur de passeport numérique, au contact de déploiements dans le luxe, la mode et les équipements électroménagers. LinkedIn / www.vetta-advisory.com

Mélanie Bradaia Fondatrice de Vetta Advisory