Le Salon des Acteurs et des Solutions
pour le Développement Durable & la RSE

Palais des Congrès de Paris - Porte Maillot

Actualités RSE

AEF

Nicolas Hulot fait part de sa "forte attente" au lancement des états généraux de l'alimentation

"J'espère que c'est le début de quelque chose d'inattendu et de magnifique", déclare Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, jeudi 20 juillet 2017, en o...

Le député Dominique Potier va continuer à porter le devoir de vigilance en France et à l'étranger

Le député Dominique Potier (Nouvelle Gauche, Meurthe-et-Moselle) va continuer, lors de cette nouvelle mandature, à pousser le devoir de vigilance, que ce soit en France et à l’étranger, indi...

Élisabeth Borne veut "passer d'une politique d'équipements à une stratégie des mobilités"

Élisabeth Borne réaffirme "l’impasse" dans laquelle les deux précédents quinquennats ont conduit la politique des transports, lors de ses auditions devant les commissions parlementaires en c...

Novethic

RSE : appel à candidature pour l’expérimentation de labels sectoriels dans les PME

Toutes les fédérations professionnelles intéressées par l’expérimentation de labels RSE sectoriels sont appelées à se manifester ! Un appel à candidature vient d’être lancé par France Stratégie, dans le cadre de la Plateforme RSE, l’instance de concertation multipartite placée sous l’égide du Premier ministre. L’objectif de ces labels est de cibler les PME, TPE (très petites entreprises) et ETI (entreprises de tailles intermédiaires) pour les mobiliser et les encourager dans leur démarche RSE.

L’expérimentation est destinée à durer un an et demi à compter de la sélection des fédérations participantes. Elles devront faire appel à un tiers indépendant pour vérifier le référentiel qu’ils auront mis en place (basé sur la norme internationale ISO 26000) ainsi que pour l’attribution du label. Tout au long de l’expérimentation, des bilans semestriels seront remis par les fédérations à la Plateforme RSE, qui se chargera, elle, du bilan final (programmé pour novembre 2019).

Une base pour des recommandations

Mais la labellisation, déjà évoquée dans la loi Grenelle I, ne fait pas l’unanimité. Elle est poussée par la CPME (confédération des petites et moyennes entreprises) qui, en début d’année, avait lancé une négociation avec les partenaires sociaux sur la RSE, sans que celle-ci n’ait à ce jour abouti. La labellisation est regardée avec circonspection par les syndicats et les ONG qui y voient un risque de greenwashing.

L’expérimentation doit donc servir de base, mais sans être l’unique source, à un diagnostic et des recommandations de la part de la Plateforme RSE. Ceux-ci seront adressés aux pouvoirs publics et aux fédérations. L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 31 mars 2018. Le document explicatif peut être consulté ici.

Pour comprendre l'importance de la RSE pour les entreprises, retrouvez notre dossier.

Directive européenne RSE : la transposition présentée en Conseil des ministres

C’était un texte très attendu. La transposition de la directive européenne RSE sur le reporting extra-financier a été présentée ce 19 juillet en Conseil des ministres par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Elle devrait être publiée dans les prochains jours au Journal officiel. Elle sera ensuite ratifiée par le Parlement. Un décret d’application devrait également suivre.

"Au terme de cette transposition, la déclaration de performance extra-financière, qui remplace le rapport de responsabilité sociale des entreprises, devient un outil de pilotage stratégique de l’entreprise, à la fois concis et accessible (elle devra être publiée sur le site internet de l’entreprise et maintenue en ligne pendant 5 ans), concentré sur les informations significatives intéressant ses parties prenantes", précise le ministre. Elle a vocation à devenir un "outil incontournable pour l’ensemble des parties prenantes".

Par rapport aux obligations existantes (loi NRE de 2001 complétée par les lois Grenelle), "le nouveau régime offre aux sociétés un cadre renouvelé qui se distingue par sa flexibilité et contribue positivement à leurs engagements en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE)", précise le compte-rendu du Conseil des ministres.

 

"Simplification" et "clarification"

Le dispositif est davantage orienté vers les grandes entreprises, précise le gouvernement. Les PME n’y sont plus soumises, de même que les filiales "lorsque les informations les concernant sont présentées par la société tête de groupe de façon consolidée".

La déclaration est "clarifiée" et doit comprendre : "une mention relative à son modèle d’affaires, une présentation des risques extra-financiers auxquels elle est confrontée, une description des politiques mises en œuvre pour limiter ces risques ainsi que les résultats de ces politiques".

Le régime de vérification des informations est simplifié. Alors que le régime actuellement en vigueur visait toutes les sociétés soumises à l’obligation de reporting extra-financier, il ne concerne plus que les sociétés de plus de 500 salariés ou 100 millions d'euros de total bilan (total des passifs ou des actifs) ou de chiffre d’affaires. Ces obligations s’appliqueront aux rapports relatifs aux exercices ouverts à partir du 1er août 2017.

Rappelons que, selon la réglementation européenne, cette transposition aurait dû être faite avant le 6 décembre 2016. Mais faute de consensus, la France, qui dispose pourtant d’une réglementation sur le reporting financier depuis 2001 avait pris du retard, se mettant ainsi en infraction par rapport au droit communautaire. À l’occasion de la loi Égalité et Citoyenneté, le Parlement avait donc fixé le 27 juillet 2017 comme date butoir au gouvernement.

(1) Directive 2014/95/UE




  • Sponsor Officiel
  • Platinum Sponsors
  • Gold Sponsors
  • Gold Sponsors
  • Gold Sponsors
  • Gold Sponsors
  • Gold Sponsors
  • Gold Sponsors
  • Gold Sponsors
  • Gold Sponsors
  • Silver Sponsors
  • Silver Sponsors
  • Silver Sponsors
  • Silver Sponsors
  • Silver Sponsors
  • Silver Sponsors
      
Sous le haut
patronage
de